Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 15
Versions de la disposition
15. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs les documents suivants:
1° le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;
2° un avis informant l’électeur de la procédure à suivre pour voter ainsi que de la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux électeurs. Il les informe alors du moyen pour y accéder.
En vig.: 2019-12-19
15. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux électeurs les documents suivants:
1° le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel l’électeur peut voter;
2° un avis informant l’électeur de la procédure à suivre pour voter ainsi que de la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux électeurs. Il les informe alors du moyen pour y accéder.
